Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Mentions légales

ARTICLE 2 – Avertissements légaux

ARTICLE 3 – Modalités de souscription de la commande

ARTICLE 4 – Prix

ARTICLE 5 – Paiement

ARTICLE 6 – Livraison

ARTICLE 7 – Promotions

ARTICLE 8 – Service clientèle

ARTICLE 9 – Satisfait ou remboursé

ARTICLE 10 – Responsabilités

ARTICLE 11 – Engagement de confidentialité

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

ARTICLE 13 – Contenus

ARTICLE 14 – Publicités sur les sites

ARTICLE 15 – Litiges

 

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les conditions de vente énoncées ci-dessous constituent un contrat d’union légal entre le client de la boutique et l’entrepreneur individuel Amandine Khouri qui gère l’ensemble des services proposés. Mobile pro: 06.51.83.04.22. Il est par conséquent recommandé aux clients de lire consciencieusement l’ensemble de ces conditions , avant de s’engager à les respecter.

Le présent site est édité par la société Amandine Khouri, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 518 555 602 dont le siège social demeure à Six-Fours-les-Plages (Adresse: Données protégées, veuillez contacter le service Siren (Marseille) pour obtenir les informations: 09.72.72.40.00), adresse internet: www.candles-of-provence.com. Le présent site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro: 2028850 v 0. Numéro de dépôt marque INPI: 4892213.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute selon les lois en vigueur dans son pays d’origine ainsi que dans le pays d’où il se connecte. Il a pour objet la vente de produits: bougies parfumées, pots de miel, pots de bonbons, marque-place, contenants, et brûles-parfums.

ARTICLE 2 – Avertissements légaux

Ce site Internet est réservé à un public conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur. Il contient des textes, des liens, des photos.

Tout internaute se connectant au site certifie sur l’honneur:

– pour pouvoir commander devant être en âge légal et disposant d’un moyen de paiement nominatif selon la loi en vigueur dans son pays et que les lois de son état ou son pays l’autorisent à accéder à ce site et que ce site a le droit de lui transmettre de telles données.

– être informé du caractère du serveur auquel il accède et s’interdit de poursuivre la société éditrice de toute action judiciaire.

– consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.

Et s’engage sur l’honneur à :

– assumer sa responsabilité si une ou plusieurs des présentes déclarations sont inexactes.

Toutes les images contenues dans ce site sont en accord avec la loi Française (aucune image de mineur n’est présente sur ce site).

ARTICLE 3 – Modalités de souscription de la commande

Afin de passer commande, les internautes devront sélectionner les produits qu’ils souhaitent acquérir et les ajouter à leur panier, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Dès que les internautes ont inséré tous les objets qu’ils souhaitent acheter, ils doivent accéder à leur panier, vérifier ou modifier les quantités et prix de leurs achats, le montant global de la commande ainsi que les frais de livraison puis, ils doivent alors cliquer sur le bouton «….Ajouter au Panier…. ».

Afin de finaliser leur commande, les clients devront remplir le bon de commande, fournir les informations personnelles les concernant et s’acquitter de leur paiement.

Une fois le paiement validé, ils se verront adresser un courrier électronique récapitulatif de la commande, leur indiquant la nature, la quantité et le prix de leurs objets/produits, les modalités et délais de livraison et leur rappelant les modalités d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS (€) TTC (toutes taxes comprises) hors frais d’expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Le montant qui sera facturé par AGT KHOURI (Candles of Provence), comprend le prix des produits et les frais d’expéditions. TVA non récupérable par la société AGT KHOURI, la mention sera indiquée sur la facture du client.

AGT KHOURI (Candles of Provence) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande. Les commandes effectuées avant le changement de prix ne seront pas influencées et seront donc facturées au prix exact indiqué lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de jusqu’à l’encaissement complet du montant facturé.

ARTICLE 5 – Paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, par Paypal, ou par virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire: Bousorama Banque Pro, Paypal, Stripe.

Le site www.candles-of-provence.com utilise une plate-forme de paiements sécurisés. Les informations du client sont cryptées et directement transmises à l’opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit, n’aura donc à aucun moment, accès à ces données. Le traitement des paiements par cartes bancaires est assuré par des banques et prestataires externes à l’entreprise (en France et à l’étranger), à savoir PayPal et Stripe à laquelle AGT KHOURI (Candles of Provence) décline toute responsabilité.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par AGT KHOURI (Candles of Provence). Si le paiement n’a pas été reçu dans un délai de 10 jours, la commande sera considérée comme annulée. Pour les commandes d’un montant supérieur à 300 euros, la commande sera validée à la date valeur de l’encaissement.

Pour certains pays seuls les virements sont acceptés. Les éventuels frais de virement bancaire sont à la charge du client.

ARTICLE 6 – Livraison et expédition

Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits, le mode de paiement choisi et le pays de destination.

La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. La disponibilité des produits indiquée sur la boutique est donnée à titre informatif et est susceptible d’être modifiée à tout moment selon les variations de stock. Un avoir est généré à l’édition de votre commande si un des produits est indisponible (l’avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock et les frais de livraison du second colis ne vous sera pas facturé.

Pour les produits marqués de la mention “en stock” délais approximatif de 10 jours maximum à compter de la réception du paiement.

Pour les produits marqués de la mention “sur commande”: délais variables puisqu’ils dépendent des délais de nos fournisseurs.

• Expédition •

Mode d’expédition Standard

En Standard: pour les envois en France :
– Colissimo suivi : Expédition en 72h sur toute la France Métropolitaine.

Les colis sont expédiés avec les services de la Poste, AGT KHOURI (Candles of Provence) décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis à l’office de poste concerné. AGT KHOURI (Candles of Provence) ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Pour les produits marqués de la mention “sur commande”: l’envoi se fait en Colissimo suivi ou Express, les délais peuvent varier de 9 à 21 jours.

• Coûts d’expédition •

Les frais de port sont gratuits à partir d’un total d’achats de 70 euros dont les produits marqués de la mention “sur commande”.

Les frais d’envoi seront débités séparément (un débit pour le prix de vos produits et un débit pour les frais d’envoi).

Pour la France Métropolitaine, les coûts d’expédition sont à 7,45€ euros en Colissimo.
Pour l’étranger, les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.

Pour les produits marqués de la mention “Sur commande”: les frais de livraison sont à votre charge également.

montant des frais de port est affiché lors de la sélection du pays de livraison sur le panier d’achats. Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la poste concerné.

Si un colis est retourné par le service de la poste concerné pour cause d’adresse insuffisante, inexacte, ou absence du client, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, les délais de livraisons prévues par les présentes conditions générales ne s’appliquent plus.

Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d’adresse insuffisante, inexacte ou absence du client, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par AGT KHOURI se limitera aux totaux des produits et n’inclura pas les frais de ports.

Le client peut à tout instant consulter l’état de ses commandes depuis l’outil de suivi en ligne mis à disposition par la boutique.

• Restrictions douanières •

Certaines législations limitent l’importation de certains produits. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

• Taxes Douanières •

Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 7 – Promotions – Coupons Codes

Toutes nos promotions sont valables pendant la durée légale en vigueur, sur les articles signalés. Les codes-coupons applicables sont valables une seule fois par client.

ARTICLE 8 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
– par formulaire de contact directement sur le site: Service Client
– par email: contact@candles-of-provence.com
– par téléphone: le service clientèle du site (Onglet Contact) www.candles-of-provence.com est accessible du Lundi au vendredi, de 10h00 à 17h30.

ARTICLE 9 – Satisfait ou remboursé

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours (date de réception, le cachet de la poste faisant foi) pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande à l’adresse suivante : KHOURI – Boucle de Font Vert 83140 Six-Fours-les-Plages.
Pour ce faire, merci de renvoyer votre colis en y joignant un courrier type (cf: modèle courrier droit rétractation), Précisez bien s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement. A défaut de précision, la société se réserve le droit de choisir soit le remboursement, soit l’échange.

Dans ce cas précis, seuls les produits intacts, complets, non ouverts pour des raisons de sécurité et d’hygiène), non utilisés et sous leurs emballages d’origines seront remboursés. Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d’envoi (retour).

Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours à réception de votre colis (le cachet de la poste faisant foi), pour demander l’échange ou le remboursement de celui-ci. Il vous faudra contacter le Service Client pour que nous puissions vous envoyer une étiquette Colissimo retour vous permettant de faire le renvoi à nos frais. Cette étiquette vous sera également envoyée pour les erreurs de préparation déclarées dans un délai de 14 jours (date de réception).

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer sans délai AGT KHOURI, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Si le produit à échanger est en rupture de stock, il sera proposé au client un produit de même prestation ou un remboursement immédiat par virement bancaire, par virement Paypal, Stripe ou par Chèque.

ARTICLE 10 – Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour l’importation dans d’autres pays, le client est tenu de s’informer au préalable sur la réglementation locale. La société AGT KHOURI ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’envoi de produits jugés illicites dans le pays du client.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

En conséquence, la responsabilité de la société AGT KHOURI ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

La société AGT KHOURI ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit (s’applique aux produits dont la mention est: “Sur commande”), de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.candles-of-provence.com. La société AGT KHOURI dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions de vente. Aucun conseil et aucune information donné au client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 11 – Engagement de confidentialité

AGT KHOURI s’engage à respecter une totale confidentialité sur l’identité de ses clients et à ne pas vendre ou divulguer leurs données personnelles à des tiers, sans une autorisation préalable. Les informations du client ne seront exploitées qu’à des fins de traitement de commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients AGT KHOURI. Vos données personnelles resteront strictement confidentielles.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client:
– par email: Service Client
– par courrier: KHOURI à Boucle de Font Vert 83140 Six-Fours-les-Plages – France

La collecte des données a pour objet la création d’un “compte client”. Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création du compte client, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique “mon compte” et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.

AGT KHOURI s’engage à expédier les commandes dans un emballage conforme et solidement fermé, ne portant aucune mention relative à son contenu affichant seulement le nom de la boutique, de l’expéditeur. Le nom de l’expéditeur sera “CANDLES OF PROVENCE – KHOURI”.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activité à un tiers.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photos proposés sur ce site sont édités par ou par ses partenaires affiliés et en demeurent leur propriété respective.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou la diffusion publique de ces informations et documents est strictement interdite, sans l’autorisation préalable de AGT KHOURI.

– Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, images animées, …), ainsi que les éléments technologiques (back-office d’administration, services proposés…) sont protégées par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
– Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du “inline linking” et du “framing”…).

Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

ARTICLE 13 – Contenus

Les contenus des sites publiés par EI AGT KHOURI ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n’est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme “publicité trompeuse” au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

ARTICLE 14 – Publicités sur les sites

Des publicités, services ou biens peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plate-forme tierces de gestion d’affiliation, annonces Google®…) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. AGT KHOURI ne saurait être tenue pour responsable du caractère “trompeur ou agressif” de publicités provenant de sources externes. Nous ne serons en aucune manière responsables des interactions que vous pourrez avoir avec ces sociétés tierces, que ce soit par le biais de notre site ou non. Concernant les publicités régies par AGT KHOURI, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Les liens hypertextes présents sur le site www.candles-of-provence.com peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Nous attachons particulièrement de l’importance à la licité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.

ARTICLE 15 – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Client dans l’onglet Contact, et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, tout action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la TGI de Toulon – Cour d’appel de d’Aix en Provence. (en cours de changement)

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.